Conditions Générales de Vente

1. VENDEUR

Melvyn Michat, micro-entrepreneur

SIRET : 94926917900014

26 rue Paul Éluard, 69150 Décines-Charpieu

Email : contact@meltools.fr

2. PRODUITS ET SERVICES

MelTools propose un abonnement Premium donnant accès à des fonctionnalités avancées : analyseur d'annonce immobilière illimité, dashboard patrimonial avancé (objectifs, projections, ratios de santé financière).

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC :

— Abonnement mensuel : 19,00 € / mois

— Abonnement annuel : 159,00 € / an

MelTools se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse de tarif jusqu'à leur renouvellement.

4. PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, plateforme sécurisée. MelTools ne stocke aucune donnée bancaire. Le paiement est dû à la souscription et se renouvelle automatiquement selon la période choisie.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation. Néanmoins, tout abonnement peut être annulé avant son prochain renouvellement depuis l'espace abonnement.

6. RÉSILIATION

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonnement sur MelTools. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

7. SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à votre abonnement : contact@meltools.fr — Réponse sous 48h ouvrées.

8. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront saisis. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.